diff --git a/DataSentinel/src/pages/CGU/CGU.jsx b/DataSentinel/src/pages/CGU/CGU.jsx index db290a0..4d91592 100644 --- a/DataSentinel/src/pages/CGU/CGU.jsx +++ b/DataSentinel/src/pages/CGU/CGU.jsx @@ -27,14 +27,17 @@ export default function CGU() {
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et - l'utilisation de la plateforme Data Sentinel, outil interne de monitoring - de la qualité des données développé par COYAUD Anthony pour le compte de XEFI SA - (ci-après « l'Éditeur »). + l'utilisation de la plateforme Data Sentinel, outil de monitoring de la + qualité des données développé par COYAUD Anthony (ci-après « l'Éditeur ») + dans le cadre de son projet annuel Nexa Digital School, en réponse à un besoin du service + Business Intelligence de XEFI SA (commanditaire).
- Data Sentinel est une application web à usage professionnel interne, accessible uniquement - aux collaborateurs habilités de XEFI et de ses filiales. Toute utilisation de la plateforme - implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. + Data Sentinel est une application web à usage professionnel interne. La présente instance + est une démonstration académique : elle est accessible à des fins + d'évaluation au moyen de comptes de test et ne contient aucune donnée réelle + d'entreprise. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière + des présentes CGU.
@@ -42,8 +45,9 @@ export default function CGU() {L'accès à Data Sentinel est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé - par un administrateur système XEFI. L'authentification s'effectue via un identifiant et - un mot de passe fournis par l'entreprise. + par un administrateur de la plateforme. L'authentification s'effectue par identifiant et + mot de passe, complétée par une vérification anti-robot. Les mots de passe ne sont jamais + stockés en clair.
Data Sentinel offre les fonctionnalités suivantes :
+ Le service ne comporte ni vente, ni transaction, ni paiement en ligne : + aucune condition générale de vente n'est donc applicable. Il ne propose + aucun espace de contribution (commentaires, forum, avis), ce qui rend + sans objet toute politique de modération. +
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), XEFI SA - traite les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation. + Le traitement est conçu conformément au Règlement Général sur la Protection des Données + (UE 2016/679). Les données personnelles traitées sont limitées au strict nécessaire pour + authentifier les utilisateurs et tracer les actions d'administration.
Responsable du traitement : XEFI SA — 2507 Avenue de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
-Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@xefi.fr
+Responsable du traitement (instance de démonstration) : COYAUD Anthony — a.coyaud@xefi.fr
+Données traitées : identifiant, e-mail, rôle, horodatage des connexions et des actions d'administration.
Finalité : Authentification, traçabilité des actions, sécurité du système.
-Durée de conservation : 24 mois à compter de la dernière connexion.
-Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité — à exercer auprès de dpo@xefi.fr.
+Base légale : intérêt légitime — fiabilité des données et traçabilité des accès.
+Conservation : historique de monitoring purgé automatiquement au-delà de 24 mois. Les comptes et le journal d'audit sont conservés le temps de l'exploitation, puis supprimés avec l'instance.
+Droits : export de ses données et suppression de son compte directement dans l'application (portabilité art. 20, effacement art. 17 par désactivation et anonymisation). Pour toute autre demande — accès, rectification, opposition : a.coyaud@xefi.fr.
+Transferts hors UE : aucun. Traceurs tiers : aucun.
+ Dans l'hypothèse d'un déploiement en production chez XEFI SA, la responsabilité du + traitement reviendrait à l'entreprise et une validation par son délégué à la protection + des données serait requise au préalable. +
- XEFI s'engage à rendre Data Sentinel accessible conformément au Référentiel Général - d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). L'application respecte les principes WCAG 2.1 - niveau AA : perceptibilité, utilisabilité, compréhension et robustesse. + L'Éditeur s'est fixé pour objectif le niveau AA des WCAG 2.1, en + s'appuyant sur le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). + Cet objectif est poursuivi par une démarche intégrée aux composants ; il ne fait pas + encore l'objet d'une déclaration de conformité, l'audit formel restant à mener.
+Mesures effectivement en place :
Points restant à traiter, énoncés par transparence :
+- Pour signaler un problème d'accessibilité : dpo@xefi.fr + Pour signaler un problème d'accessibilité : a.coyaud@xefi.fr
- L'ensemble des éléments composant Data Sentinel (code source, design, données, documentation) - est la propriété exclusive de XEFI SA. Toute reproduction, modification - ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. + L'ensemble des éléments composant Data Sentinel (code source, design, documentation) a été + réalisé par COYAUD Anthony dans le cadre de son alternance chez XEFI SA et + de son projet annuel — Bachelor DBI, Nexa Digital School, 2026. Les règles de gestion et le + besoin métier appartiennent à XEFI SA.
-Application développée par COYAUD Anthony — Bachelor DBI, Nexa Digital School, 2026.
+Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
- XEFI SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs + L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
@@ -142,15 +170,15 @@ export default function CGU() {Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question :
XEFI SA
-2507 Avenue de l'Europe — 69140 Rillieux-la-Pape
-Email : dpo@xefi.fr
+COYAUD Anthony — Éditeur
+Projet annuel Bachelor DBI — Nexa Digital School, 2026
+Email : a.coyaud@xefi.fr